J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers


NOR : MCCL0600414A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2006, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par l'école d'architecture de l'Académie libanaise des beaux-arts (ALBA) de l'université de Balamand (Liban).

Cette reconnaissance est valable deux ans.